L'UDFRA 34, SEULE STRUCTURE DÉPARTEMENTALE RECONNUE ET SOUTENUE PAR LA CNFR DANS L'HÉRAULT
L'UDFRA 34, SEULE STRUCTURE DÉPARTEMENTALE RECONNUE ET SOUTENUE PAR LA CNFR DANS L'HÉRAULT
Afin de bénéficier des garanties de base et optionnelles du contrat de groupe CNFR vous devez être assuré en Responsabilité Civile à la SMACL
Toutes les garanties d’assurance sont valables du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
La CNFR est signataire avec SMACL Assurances, d’un contrat de groupe qui couvre un ensemble de garanties précisées ci-dessous :
Des garanties dites « de base » : Responsabilité civile – Défense Recours – Dommages aux biens confiés - Responsabilité civile locaux occasionnels d’activités - Responsabilité civile des dirigeants – Assistance - Indemnisation des accidents corporels des usagers/bénévoles non adhérents titulaires de la carte d’adhésion temporaire 8 jours.
IMPORTANT : L’assurance Responsabilité civile est obligatoire pour vous protéger des dommages causés lors de vos activités, elle doit couvrir :
Pour que votre structure en tant que personne morale soit couverte, vous devez souscrire l’assurance RC pour chacun de vos membres en leur attribuant une carte d’adhérent avec RC sur Gestanet.
Un espace est dédié pour la saisie des volontaires, stagiaires et intervenants
Des garanties dites « optionnelles » : Indemnisation des accidents corporels (IA),
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Tous Risques (informatique, bureautique, vidéo, son et photo, instruments de musique), Structures légères gonflables et Chapiteaux, Auto mission, Véhicules à moteur, Bateaux-navigation de plaisance, Annulation-interruption de séjours et Protection juridique.
Consultez le « Guide des assurances des Foyers Ruraux » téléchargeable sur Gestanet et assur’options. Pour toute question sur les assurances, une boite mail dédiée est à votre disposition : cnfr.assurance@mouvement-rural.org
IMPORTANT :
Pour être couverts par ce contrat, les FR/associations doivent notamment :
Conditions tarifaires
Le montant de la cotisation annuelle de l’assurance au contrat national est à prix coûtant pour la CNFR. Il est précisé dans les conditions d'adhésions.
L’évolution des tarifs dépend de négociations avec le prestataire au niveau national.
Le service mis en place repose sur la mutualisation et la solidarité entre l’ensemble des adhérents.
Suivi des sinistres et relations avec l’assureur
L'UDFRA34 est responsable du suivi des dossiers de sinistre. Elle transmettra l’état des demandes de ses structures adhérentes, les déclarations d’accidents et tout autre document nécessaire à l’assureur dans les meilleurs délais :
SMACL assurances - Pôle Partenariat - Francesca CROISE - Tél : 05.49.32.30.10 –
Mail : cnfr@smacl.fr
141 Avenue Salvador Allende – 79031 NIORT Cedex 9
I - Garanties de base
La souscription des garanties de base s’opère via l’adhésion des structures et des adhérents individuels sur GESTANET
A) La responsabilité Civile (RC)
La garantie de Responsabilité Civile assure les structures et leurs adhérents s’ils sont reconnus responsables de dommages causés à autrui dans l’exercice des activités de l’association.
La CNFR, en collaboration avec la compagnie SMACL Assurances a le souci de couvrir au mieux les risques encourus par ses adhérents (structures et individus) dans le cadre de la pratique des activités socioculturelles, des activités physiques et sport-loisirs habituelles dans le mouvement, du 1er septembre au 31 août.
Pour certaines manifestations ponctuelles, il est nécessaire de demander une attestation spécifique. Les structures locales concernées téléchargent le formulaire d’attestation personnalisée en se connectant sur Assur’Options.
Dans les 48h, SMACL Assurances s'engage à vous répondre soit :
Chaque cotisation des structures et de leurs adhérents individuels, participe à la prise en charge des garanties suivantes :
B) L’individuelle accident (IA)
L’individuelle Accident assure et prend en charge les dommages subis par les individus suite à un accident non imputable à la personne morale assurée, pour laquelle la mise en jeu de la Responsabilité Civile est impossible. Elle permet aux personnes physiques d’être assurées pour les activités qu’elles pratiquent au sein du Foyer Rural ou de l’association adhérente.
Cette garantie est facultative.
Elle est en complément de la RC proposée par la CNFR.
C) L’assurance individuelle temporaire : « Carte 8 JOURS »
Les « non-adhérents », usagers occasionnels désirant participer à une manifestation proposée par un foyer ou une association affiliée
Les bénévoles (ne possédant pas de carte IA) venant aider ponctuellement à la mise en place d’une manifestation (montage d’installations, animation d’un stand…)
Elle assure les usagers occasionnels pour une durée de 8 JOURS avec les mêmes garanties que la carte annuelle,
La carte temporaire permet de promouvoir le mouvement et ses services auprès de non-adhérents.
L’UDFRA 34 imprime les cartes temporaires et les envoie à la structure organisatrice de la manifestation,
L’UDFRA 34 envoie le fichier PDF des cartes temporaires à la structure organisatrice, qui les imprime.
Le bordereau de remise de cartes avec : nom, lieu et date de la manifestation, et le nombre de cartes distribuées avec leurs numéros (voir doc produit par Gestanet) doit être adressé au plus tard le lendemain de chaque manifestation à la l’UDFRA 34.
En l’absence de ce document qui doit rester archivé à la l’UDFRA 34 responsable du suivi, la SMACL peut refuser de prendre en compte une déclaration de sinistre liée à cette manifestation.
II - Garanties optionnelles à renouveler en début de saison en même temps que l’adhésion.
Rappel : ces garanties ne sont pas prises en charge par le contrat de base
Cet ensemble de garanties complète les garanties de base des structures adhérentes au mouvement, titulaires de la garantie Responsabilité Civile.
La souscription des garanties optionnelles s’opère via l’outil en ligne assur’options :
Ci-dessous les principales garanties qui vous sont proposées :
Pour plus d’information sur chacune de ces garanties, consulter le guide de l’assurance sur Gestanet ou Assur’options ou contactez L'UDFRA34
UDFRA 34 MENTIONS LÉGALES